La maîtrise foncière et d’usage

Financé par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la région Rhône-Alpes, le CEN Isère a lancé en 2013 une animation foncière active afin de contribuer à cet objectif. Il a ciblé ses actions sur :

  • des sites déjà gérés et bien maîtrisés comme le marais des Goureux (Vourey).
  • des sites où la maîtrise foncière et d’usage était encore faible, comme le marais de la Lèze (Chantesse).
  • des prospections dans des secteurs écologiquement riches, comme le massif forestier des Bonnevaux, qui comporte plus de 280 étangs oligotrophes. Les négociations foncières menées sur 2 étangs n’ont cependant pas abouti.

En marge de ce programme de préservation des zones humides, le CEN Isère travaille également à la préservation d’autres milieux tels que les pelouses sèches ou les anciennes carrières, gîtes pour de nombreuses chauves-souris. L’animation foncière réalisée sur ces dernières a entraîné la procédure d’acquisition d’une nouvelle grotte, située sur la commune de Sonnay.

Au total, l’animation foncière menée en 2015 a permis l’acquisition de plus de 7 hectares de zones humides et le conventionnement d’environ 1 hectare.

Nom du référent CEN Isère : Julie Leprince (en remplacement de Pauline Allain)

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Fonds de dotation, mode d’emploi

Créés par la loi de modernisation de l’économie de 2008, les Fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé qui peuvent recevoir et gérer les biens de valeur mobilière ou immobilière qui leur sont cédés, et ceci dans un objectif d’intérêt général.

La donation au Fonds de dotation est exempte de droit de mutation. Les coûts afférents (frais notariés) sont pris en charge par le Conservatoire concerné, sauf souhait contraire du donateur.

En savoir plus : www.reseau-cen.org/fr/decouvrir-le-reseau/le-fonds-de-dotation