Pelouses sèches © CEN Isère – B. Grange

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Le changement de politique de gestion des ENS du Département

Le Département a adopté le 17 décembre sa délibération cadre sur la politique ENS. L’ancien schéma directeur des ENS est donc désormais remplacé par cette délibération donnant les grandes orientations de la politique ENS en lien avec les autres politiques départementales et des « règlements d’intervention ».

Le  règlement d’intervention sur le réseau des espaces naturels protégés reprend les bases de la précédente politique ENS avec certaines évolutions importantes impactant fortement les activités du Conservatoire.

Les sites départementaux :

  • Internalisation de la gestion des sites en régie départementale ou par une structure publique (EPCI, PNR, ONF…). Le CEN va donc perdre la gestion des 6 sites départementaux dont il était gestionnaire, pour certains depuis plus de 25 ans.
  • Maintien des 16 guides nature estivaux.

Révision des aides aux sites locaux

  • Plafonnement des aides à 60 % pour les communes déléguant la gestion de leur site à un tiers. Les critères permettant de distinguer la « délégation de gestion » par rapport à « l’assistance technique » restent cependant à préciser.
  • Sites associatifs (CEN et autres) : demande d’un transfert de certains sites aux collectivités. Pour les sites CEN issus de mesures compensatoires et propriétés du CEN, maintien de la maitrise d’ouvrage du CEN avec évolution du taux d’aide du Département de 50 à 60 %,
  • Simplification du calcul du forfait de fonctionnement : 2 000 € versés à toutes les communes ou EPCI avec moins de 5 ENS et 800 € versés pour les sites CEN, quel que soit le statut du site et sa maitrise foncière.

Labellisations de sites locaux :

Le réexamen en 2016 de toutes les demandes de labellisations est en cours d’instruction au regard des nouveaux critères de labellisation (sites dans des territoires pauvres en ENS, sites avec des milieux remarquables encore peu représentés, sites exemplaires en matière de lien avec l’économie locale (agriculture, forêt, tourisme). Les diagnostics seront désormais réalisés par un prestataire choisi via un marché par lots géographiques et par types de milieux.