La maîtrise foncière et d’usage

Financé par l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la Région Auvergne Rhône-Alpes, le CEN Isère fait, depuis 2013, de l’animation foncière active afin de contribuer à la restauration et à la préservation des zones humides et de la biodiversité associée. Il a ciblé ses actions sur :

  • des sites déjà gérés et bien maîtrisés par le CEN comme L’étang de Mai, la confluence de Bourbre – Catelan où augmenter la maitrise foncière permet de gagner en cohérence de gestion ;
  • des sites où la maîtrise foncière et d’usage était encore faible, comme le marais de la Lèze (Chantesse) ;
  • des prospections dans des secteurs écologiquement riches, nécessitant de la restauration, comme la vallée de l’Hien ou encore la boucle des Moïles.

En marge de ce programme de préservation des zones humides, le CEN Isère travaille également à la préservation d’autres milieux tels que les pelouses sèches, certains milieux forestiers ou encore les anciennes carrières et grottes, gîtes pour de nombreuses chauves-souris.

Au total, l’animation foncière menée entre 2017 et 2019 a permis l’acquisition de plus de 18 hectares de zones humides et le conventionnement de plus de 12 hectares.

Nom du référent CEN Isère : Pauline Marnat

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Fonds de dotation, mode d’emploi

Créés par la loi de modernisation de l’économie de 2008, les Fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé qui peuvent recevoir et gérer les biens de valeur mobilière ou immobilière qui leur sont cédés, et ceci dans un objectif d’intérêt général.

La donation au Fonds de dotation est exempte de droit de mutation. Les coûts afférents (frais notariés) sont pris en charge par le Conservatoire concerné, sauf souhait contraire du donateur.

En savoir plus : www.reseau-cen.org/fr/decouvrir-le-reseau/le-fonds-de-dotation