L’originalité et l’ambition de Natura 2000 sont d’associer tous les acteurs concernés par une site (élus, propriétaires terriens, collectivités territoriales, associations, agriculteurs…) : l’Homme a toute sa place au sein de ce dispositif. Ses activités économiques, sociales, culturelles sont prises en compte dans l’élaboration des actions écologiques à mener pour préserver le site dans une perspective de développement durable.
Chaque pays désigne les sites naturels du réseau Natura 2000 en s’appuyant sur 2 directives européennes :
la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages : elle désigne des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
la Directive Habitats 92/43/CEE de 1992 concerne la conservation des Habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune (hors oiseaux ) : elle désigne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). C’est cette directive qui a rendu la Tourbière du Grand Lemps éligible au réseau Natura 2000.
Dans le cadre des réformes intervenues par la loi 3DS, les Régions assurent depuis le 1er janvier 2023 l’autorité administrative des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et l’instruction des fonds européens dédiés à la partie terrestre du réseau.
En savoir plus sur le réseau Natura 2000 en Région Auvergne-Rhone-Alpes
Chiffres clés de Natura 2000
Europe = 27 522 sites Natura 2000
France = 1 756 sites Natura 2000 couvrant 13 % du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes =261 sites Natura 2000 couvrant 14 % du territoire
Isère = 26 sites Natura 2000 (22 zones spéciales de conservation (ZSC) couvrant environ 76 500 ha et 4 zones de protection spéciale (ZPS) couvrant environ 45 700 ha couvrant 6 % du territoire
Docob, charte et contrat Natura 2000
Docob
Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs ou docob définit les mesures de gestion à mettre en œuvre. C’est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Issu d’un processus de concertation, il constitue un document de référence pour les acteurs concernés par la vie du site. Le DOCOB est approuvé par l’autorité administrative.
Le contenu du DOCOB est défini à l’article R414-11 du code de l’environnement. Les annexes de la Directive européenne 92/43/CEE, dite Directive « Habitats-Faune-Flore », précisent quels sont les habitats naturels et les espèces qui sont spécifiquement visés par le réseau Natura 2000.
Charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 liste une série d’engagements à respecter pour préserver les habitats naturels et les espèces sauvages tout en tenant compte de activités humaines. Elle aussi permet d’être exonéré sur demande de la TFNB (Taxe foncière sur le non-bâti) pour les terrains engagés.
Contrat Natura 2000
Les propriétaires ou gestionnaires de parcelles situées en site Natura 2000 peuvent signer des contrats Natura 2000 appliquant les objectifs du DOCOB. Ces contrats sont des engagements volontaires (creusement de mare, etc.) entre une personne qui réalise une prestation de service et la Région qui apporte une aide financière compensatoire. Le dispositif d’aides pour les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) s’appuie sur ces contrats. Ils offrent aussi la possibilité d’être exonéré sur demande de la TFNB (Taxe foncière sur le non-bâti) pour les terrains engagés.
Vous souhaitez mettre en œuvre un contrat, toutes les informations sur le site de la Région :
Les sites Natura 2000 gérés par le CEN Isère
Milieux alluviaux et aquatique de l’île de la Platière et Île de la Platière
Étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran
Massif de l’Obiou et gorges de la Souloise
Tourbières du Luitel et leur bassin versant
Tourbière du Grand Lemps
