ZNIEFF
Les inventaires menés par le Muséum National d’Histoire Naturelle sur l’ensemble du territoire français ont conduit à délimiter des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
Ces zones sont de deux types : les ZNIEFF de type 1 qui sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique, et les ZNIEFF de type 2 qui définissent de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Cet inventaire a une portée importante dans la politique de protection de la nature : les zonages ZNIEFF doivent être consultés dans le cadre des projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, constructions,…).
Sur le site
La ZNIEFF1 comprend les principales zones humides ainsi que les versants boisés au Sud-ouest de la tourbière.
La ZNIEFF2 englobe le bassin versant actuel et se prolonge au Sud autour de l’exutoire de la tourbière.
EBC
Les boisements de Châbons, Burcin et Le Grand-Lemps bénéficient du statut d’Espaces Boisés Classés (EBC) dans le zonage des Plans d’Occupation des Sols (POS) : le défrichement y est interdit et les coupes réglementées.
Zone de préemption départementale
Une zone de préemption (109 ha) est instaurée sur le pourtour de la Réserve naturelle, par la délibération du Conseil Général de l’Isère du 04/02/1992 dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Les parcelles en vente peuvent ainsi être prioritairement acquises par la collectivité.
Monuments historiques
Le service régional d’archéologie de Lyon recense 4 sites archéologiques sur le bassin versant, tous sur la commune de Châbons. Toute demande portant atteinte au patrimoine visé peut y être interdite.
– le « Mollard Rond », numéroté 7, situé juste au nord de la Réserve naturelle, concerne une butte sous la ferme des Violettes. Il s’agit d’une motte castrale datant du moyen-âge,
– la « Rossatière », numéroté 3, est un site gallo-romain où des canalisations en terre ont été mises à jour,
– les « Blaches », numéroté 9, est un site gallo-romain.
Protection de captage AEP
Il y a un captage d’alimentation en eau potable sur le bassin versant, le Puits du Lac, qui se situe dans la pointe sud de la tourbière, vers la voie ferrée, et qui alimente la commune de Le Grand-Lemps.
Les cartes de servitude d’utilité publique de Châbons et Le Grand-Lemps font état des périmètres immédiat, rapproché et éloigné de protection du captage du Lac, NDp. Ils devront faire l’objet d’un arrêté préfectoral. La commune du Grand-Lemps a institué un périmètre de protection rapprochée d’environ 9 hectares classé NP au POS.
Mis à part le secteur proche du Hameau du Lac, le périmètre de protection éloigné se superpose avec celui du périmètre de protection de la Réserve naturelle.
Servitude des pipelines
Des canalisations enterrées traversent le département et transportent des fluides, souvent dangereux et polluants voire explosifs, fabriqués par exemple à Feyzin (69) pour être distribués à Claix (38). Deux pipelines en parallèle coupent la tourbière au nord.
A 10m des pipelines, toutes constructions, plantations d’arbres et d’arbustes et tous travaux du sol dépassant 60 cm de profondeur sont interdits.
Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre des pipelines, l’exécution de travaux et la circulation d’engins pesant plus de 3,5 tonnes sont réglementés. Par travaux, il faut entendre non seulement les travaux de construction ou de terrassement mais également les labours profonds, sous-solages, drainages, nivellements,…
L’entretien de la végétation a été harmonisé avec celui du Jardin de Tourbières pour atténuer l’effet de tranchée dans le paysage. La faible pression au sol des engins utilisés pour la fauche du marais permet leur passage, en accord avec les exploitants des pipelines.
