L’originalité et l’ambition de Natura 2000 sont d’associer tous les acteurs concernés par une site (élus, propriétaires terriens, collectivités territoriales, associations, agriculteurs…) : l’Homme a toute sa place au sein de ce dispositif. Ses activités économiques, sociales, culturelles sont prises en compte dans l’élaboration des actions écologiques à mener pour préserver le site dans une perspective de développement durable.
Chaque pays désigne les sites naturels du réseau Natura 2000 en s’appuyant sur 2 directives européennes :
la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages : elle désigne des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
la Directive Habitats 92/43/CEE de 1992 concerne la conservation des Habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune (hors oiseaux ) : elle désigne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). C’est cette directive qui a rendu la Tourbière du Grand Lemps éligible au réseau Natura 2000.
Chiffres clés de Natura 2000
Europe = 27 000 sites Natura 2000
France = 1 753 sites Natura 2000 couvrant 12,5 % du territoire
Isère = 23 sites Natura 2000 (22 ZSC pour 76 500 ha et 4 ZPS pour 45 700 ha) couvrant environ 94 500 ha, soit approximativement 12 % du territoire.
Docob, charte et contrat Natura 2000
Docob
Pour chaque site Natura 2000, le Document d’objectifs définit les mesures de gestion à mettre en œuvre. C’est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Issu d’un processus de concertation, il constitue un document de référence pour les acteurs concernés par la vie du site. Le DOCOB est approuvé par l’autorité administrative.
Le contenu du DOCOB est défini à l’article R414-11 du code de l’environnement. Les annexes de la Directive européenne 92/43/CEE, dite Directive « Habitats-Faune-Flore », précisent quels sont les habitats naturels et les espèces qui sont spécifiquement visés par le réseau Natura 2000.
En savoir plus sur le DOCOB 2014
Charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 liste une série d’engagements à respecter pour préserver les habitats naturels et les espèces sauvages tout en tenant compte de activités humaines. Elle ne donne pas lieu à une compensation financière (à l’inverse du contrat ci-dessous), mais permet d’être exonéré sur demande de la TFNB (Taxe foncière sur le non-bâti) pour les terrains engagés.
En savoir plus sur la charte Natura 2000
Contrat Natura 2000
Dès lors, les propriétaires ou gestionnaires des parcelles concernées en site Natura 2000 peuvent signer des contrats Natura 2000 appliquant les objectifs du DOCOB. Ces contrats sont des engagements volontaires (creusement de mare, etc.) entre une personne qui réalise une prestation de service et l’Etat qui apporte une aide financière compensatoire. Le dispositif d’aides pour les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) s’appuie sur ces contrats. Ils offrent aussi la possibilité d’être exonéré sur demande de la TFNB (Taxe foncière sur le non-bâti) pour les terrains engagés.
Site Natura 2000 de la Tourbière du Grand Lemps
La cohérence en termes de protection du patrimoine naturel a été optimisée avec la proposition dès 1997 de l’ensemble du bassin versant comme Site d’Intérêt Communautaire (SIC) au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore ». La « Tourbière du Grand Lemps et son bassin versant » sont désignés en 2004. Le périmètre est ajusté en 2007 suite à enquête publique, et le site est officiellement reconnu SIC en janvier 2013.
Entre-temps, la démarche Natura 2000 a été engagée sur le site dès 2005, via la mise en œuvre du 1er DOCOB. La révision de ce 1er DOCOB actualise en 2014 la présence et l’état de conservation des milieux et espèces visés par la Directive « Habitats-Faune-Flore », redéfinit les objectifs de développement durable et les mesures adaptés aux caractéristiques du site, et met son contenu en conformité avec la méthodologie actuelle d’élaboration des DOCOB.
(La Timeline présentant les repères historiques sur le site reprend tous ces éléments chronologiques : ici)
Patrimoine naturel visé spécifiquement par Natura 2000 sur la Tourbière du Grand Lemps :
Au regard de la taille réduite du site, le nombre d’habitats naturels et d’espèces visées par l’annexe II de la directive HFF est remarquable.
On constate également que seuls 2 habitats naturels d’intérêt communautaire sur 12 ne sont pas liés au complexe tourbeux. Les 3 végétaux sont inféodés à la tourbière et 8 animaux sur 10 sont dépendants de zone humide. Les enjeux sont bien entendu centrés sur la tourbière.
L’évaluation de l’état de conservation des habitats naturels est globalement bonne, alors que le diagnostic est bien plus mitigé pour la flore et surtout la faune. Les 3 végétaux sont des espèces pionnières. La situation délicate des 2 mousses illustre la fermeture du milieu, le manque de perturbations et donc de secteurs de régénération. Le liparis se porte bien dans le coeur du bas-marais qui est remarquablement autostable. Il profite peut être aussi des ouvertures créées par la présence de sangliers.
La faune est en position plus difficile, les habitats sont satisfaisants, mais le site n’est pas assez vaste pour garantir le maintien de la faune. Le rôle des biocorridors est ici fondamental pour un fonctionnement en métapopulation.
Documents
Retrouvez ci-dessous en téléchargement sous format PDF les documents sur le site Natura 2000 de la Tourbière du Grand Lemps.
Documents de planification
Infosites (Bulletins d’information Natura 2000)
Études scientifiques
